Dans les maisons individuelles

Lorsqu'elles comportent des appareils de chauffage et de production d'eau chaude d'une puissance inférieure ou égale à 70 kW, elles devront disposer d'une amenée d'air permanente et d'un système d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur.

Dans les immeubles collectifs

Dans le neuf, le dispositif de ventilation est obligatoire dans les immeubles neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2009.

Dans l'existant

En copropriété

Les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés devront être équipées d'un dispositif de sécurité collective.

En location

Pour les logements loués, le propriétaire devra mettre le dispositif aux normes.