UNE LOI POUR CAPITALISER L'ARGENT PERDU DE VOS IMPOTS.

Cette loi votée le 2 juillet 2003 fait l’objet d’un nouveau dispositif à partir du 1^er septembre 2006, et reprend les principales caractéristiques de l'Amortissement Besson (qui a permis la construction de 75.000 logements en un peu plus de 3 ans) en y apportant des améliorations importantes.

Par des déductions fiscales avantageuses, la Loi De Robien recentrée encourage l’investissement locatif des particuliers. Ce dernier consiste à acheter, à crédit  un logement destiné à la location, en respectant certaines conditions.

REGIME FISCAL :

Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 6 % les 7 premières années. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

Le montant total de l’amortissement  s’élève à 50% sur 9 ans.

BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF :

Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, ...).

LOGEMENTS CONCERNES :
Logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence.

DUREE MINIMALE DE LOCATION :
9 ans.

CHOIX DU LOCATAIRE :

Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal.

RESSOURCES DU LOCATAIRE :
Pas de plafonds de ressources.

MONTANT DU LOYER:

Les innovations majeures portent sur :

  l'augmentation des plafonds de loyers, alliée à une simplification du zonage en 3 zones.