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Type de certificat |
Immeuble concerné |
Validité du certificat |
Sanctions en cas
d'absence de diagnostic |
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Métrage
(loi Carrez) |
Immeuble collectif (lots de copropriété d'une surface > 8 m2) |
Illimitée si aucun travaux modificatifs |
Sanctions civiles : annulation de la vente ou réduction du prix de vente |
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Diagnostic Amiante |
Tout Immeuble construit avant le 01.07.97 |
Illimitée sauf pour les expertises antérieures à 2002 qui doivent être mises à jour |
Sanctions civiles : annulation de la vente ou réduction du prix de vente, prise en charge des travaux |
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Diagnostic Plomb |
Tout immeuble construit avant 1948 |
1 an si présence, sinon illimité |
Sanction pénale : emprisonnement et amende
Sanction civile : prise en charge des travaux par le vendeur |
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Diagnostic Termites |
Tout immeuble situé dans une zone contaminée |
6 mois |
Sanction civile : prise en charge des travaux par le vendeur |
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Diagnostic de Performance énergétique |
Tout immeuble situé en métropole à usage d’habitation |
10 ans |
Sanctions civiles : annulation de la vente |
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Risques naturels et technologiques |
Tout immeuble suivan arrêté préfectoral |
6 mois |
Sanctions civiles : annulation de la vente et réduction du prix de vente |
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Diagnostic Gaz |
Toute installation de plus de 15 ans |
3 ans |
Sanctions civiles : annulation de la vente et réduction du prix de vente |
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Diagnostic électrique |
Toute installation de plus de 15 ans |
3 ans |
Sanctions civiles : annulation de la vente |
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Etat d'installation d'assainissement collectif |
Toute installation non connectée au réseau |
3 ans |
Sanctions civiles : impossible de vendre sans l'accord de la SPANC et obligations de travaux à la charge de l'acquéreur |
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Sécurité des piscines |
Toute piscine construite ou à construire |
A chaque vente |
Sanctions pénales : recours de l'acquéreur en cas d'accident |
