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Première mondiale : l'acte authentique sur support électronique 03/11/2008
Alors que selon le dernier sondage TNS Sofres commandé par SeLoger, Internet est devenu un support de communication incontournable pour les agences immobilières, l'informatique devient incontournable pour les notaires : la dématérialisation de l'acte authentique s'est... concrétisée !
Le 28 octobre, jour de la première mondiale, l'AAES ou l'Acte Authentique sur Support Électronique est devenu une réalité. Le premier acte de vente réalisé de manière totalement dématérialisée porte sur la vente entre deux particuliers d'une parcelle de terrain. La signature de ce premier acte électronique authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France. La mise en place de l'acte authentique sur support électronique présente quelques avantages, dont la consultation facilitée et la mise à disposition accélérée.
Le notaire signe l'acte authentique sur support électronique à l'aide d'une signature sécurisée : la clé « REAL », personnelle à chaque notaire, contient l'ensemble des éléments d'identification du notaire ainsi que sa signature numérique. L'authenticité de la signature du notaire et la sécurité sont ainsi garanties. Cette signature électronique a la même validité juridique qu'une signature manuscrite. Les parties et témoins apposent leur signature manuscrite.
Un décret du 27 novembre 2008 instaure de nouvelles mesures pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.
De nouvelles mesures sont mises en place afin de prévenir les intoxications dues au monoxyde de carbone. Ces dernières peuvent survenir lors de la mise en route du chauffage ou de l'eau chaude lorsque le renouvellement de l'air n'est pas suffisant dans le logement. | 